Si vous n'êtes plus en période de permis probatoire (permis de conduire depuis plus de 3 ans), vous n’aurez que l'épreuve théorique du code de la route à passer. Cette démarche vous est accessible à partir du 6ème mois après la notification de l'invalidation de votre titre de conduite (6 mois= durée de l’interdiction de passer un examen de conduite suite à une invalidation). Suite aux 6 mois d’interdiction de passer un examen de conduite vous avez 3 mois pour vous inscrire dans une auto-école afin de ne repasser que l’épreuve théorique de la conduite. Passé ce délai il vous faudra repasser l’ensemble des épreuves de la conduite. Ce cas ne s’applique qu’aux conducteurs ayant terminé la période probatoire de 3 ans après l’obtention du titre de conduite.
Si vous n'aviez pas fini votre période de permis probatoire (3 ans), vous serez (dans tous les cas) dans l'obligation de repasser les épreuves théoriques et pratiques de la conduite.
La durée de l'invalidation peut atteindre 1 an si la personne a déjà été soumise à une invalidation moins de 5 ans auparavant. De plus, elle devra repasser l'ensemble des épreuves (épreuve théorique et épreuve pratique) du permis de conduire.
🔹 S’inscrire sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour repasser les examens du permis de conduire, en sélectionnant le motif « inscription après invalidation ». Joindre l’avis d’aptitude médicale à votre demande.
Attendre la validation de la demande (1 mois) et Télécharger:
le relevé d’information (fiche candidat au permis de conduire après annulation) et l’attestation d’inscription au permis
En fonction de votre situation, réserver votre place d’examen et passer vos épreuves (théoriques et/ou pratiques) auprès de l’organisme agréé de votre choix.
Plus d’informations : https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points-0-3
Qu’est-ce que L’invalidation de permis de conduire ?
L’invalidation du permis de conduire intervient lorsque le solde de points atteint zéro.
Le conducteur perd alors automatiquement le droit de conduire, et son titre est invalide.
C'est une mesure administrative qui conduit au retrait définitif du titre de conduite.
Vous recevez par recommandé une lettre référence 48SI qui vous indique le "solde nul" de votre permis de conduire.
Vous disposez alors d’un délai de dix jours pour restituer votre permis aux services préfectoraux du département de résidence.
Les services préfectoraux vous remette un récépissé de remise de titre référence 44.
La date de restitution du permis est le point de départ de la période d’invalidation.
(Pour le conducteur qui a remis son titre dans le cadre d’une suspension du permis de conduire, la période d’invalidation débute au lendemain de la date à laquelle la lettre 48SI a été notifiée).
Comment récupérer son permis de conduire après une invalidation ( zéro points) ?
Il est possible de passer les épreuves pendant la période d’invalidation. Toutefois, la réussite de l’examen ne sera enregistrée qu’au premier jour suivant l’expiration de la période d’invalidation.
Les tests psychotechniques
La première étape consiste à se soumettre à un examen de tests psychotechniques ( bouton Prendre RDV test psychotechnique)
La visite médicale
🩺 La visite médicale
La visite médicale est obligatoire pour toute récupération de permis après une invalidation.
👉 En savoir plus sur la visite médicale
Deux cas possibles :
👨⚕️ Visite auprès d’un médecin agréé de ville → Si l’invalidation n’est pas liée à l’alcool ou aux stupéfiants
🏛️ Visite auprès de la commission médicale de la préfecture → Si l’invalidation est liée à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
Repasser le permis après une annulation
Contrôle médical
Avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code ou code et conduite), il faut passer un contrôle médical et un examen psychotechnique.
Épreuve théorique générale (le code) uniquement
Pour être dispensé de l'épreuve pratique (la conduite) il faut que les trois conditions suivantes soient réunies :
le permis de conduire a été obtenu depuis plus de 3 ans à la date de la notification de la sanction ;
la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an ;
la demande d'inscription à l'examen a été effectuée dans les 9 mois qui ont suivi la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen.
Épreuves théorique (le code) et pratique (la conduite)
Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :
le permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation ;
l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an ;
la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.
Plus d’informations : https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points-3-2