La première étape consiste à se soumettre à un examen de tests psychotechniques
🩺 La visite médicale
La visite médicale est obligatoire pour toute récupération de permis après une annulation.
👉 En savoir plus sur la visite médicale
👨⚕️ Visite auprès d’un médecin agréé de ville → Si l’annulation n’est pas liée à l’alcool ou aux stupéfiants
🏛️ Visite auprès de la commission médicale de la préfecture → Si l’annulation est liée à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
Un point important à noter : selon la procédure judiciaire, l'annulation du permis de conduire prend effet dès la notification officielle, c’est à dire le jour où elle vous est présentée. Dès cet instant, le conducteur a l’interdiction de prendre le volant et doit respecter le délai spécifié dans la décision de justice avant de pouvoir repasser son permis de conduire. Pendant cette période, il est évidemment recommandé de ne pas tenter de conduire sans permis. En effet, cette imprudence pourrait entraîner des sanctions plus graves et compliquer davantage le processus de récupération du permis de conduire. Nous vous conseillons d’utiliser cette période à bon escient et de commencer les démarches nécessaires à votre récupération de permis.
Qu’est-ce qu’une annulation de permis de conduire ?
L’annulation du permis de conduire est une mesure administrative sévère qui est mise en place pour assurer la sécurité sur les routes et dissuader les automobilistes de commettre des infractions graves. Elle intervient lorsqu’un automobiliste commet une infraction au Code de la route et subit ainsi le retrait de son permis de conduire (récidive de conduite sous un état alcoolique ou sous influence de stupéfiants, délit de fuite, blessures involontaires causées par un comportement dangereux, etc...).
Elle est différente de l’invalidation du permis de conduire, qui est constatée dès lors qu’il n’y a plus de points sur le permis d’un automobiliste.
Il est essentiel de comprendre que l'annulation du permis de conduire n'est pas une simple suspension temporaire, mais une mesure qui annule totalement le droit de conduire pour une période déterminée. Cette période peut varier en fonction de la gravité de l'infraction commise. Les règles de récupération étant strictes.
Comment récupérer son permis de conduire après une annulation ?
Après avoir été informé de l'annulation de son permis de conduire par le biais de la lettre référence 7, le conducteur doit entamer un processus complexe pour tenter de récupérer son droit de conduire.
Les tests psychotechniques
Repasser le permis après une annulation
Contrôle médical
Avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code ou code et conduite), il faut passer un contrôle médical et un examen psychotechnique.
Épreuve théorique générale (le code) uniquement
Pour être dispensé de l'épreuve pratique (la conduite) il faut que les trois conditions suivantes soient réunies :
le permis de conduire a été obtenu depuis plus de 3 ans à la date de la notification de la sanction ;
la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an ;
la demande d'inscription à l'examen a été effectuée dans les 9 mois qui ont suivi la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen.
Épreuves théorique (le code) et pratique (la conduite)
Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :
le permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation ;
l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an ;
la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.
Plus d’informations : https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points-3-2